Audit après travaux et Cep : l’Anah précise les règles

Actualité

La Communauté des MAR a rapporté le 23 mars 2026 une nouvelle directive de l’Anah concernant les projets de rénovation d’ampleur soutenus par les dispositifs MaPrimeRénov’, et dont le DPE initial date d’avant 2026.

Besoin de précision

Dans les règles habituelles de MaPrimeRénov’, si le projet de travaux a été modifié entre la demande de subvention et la demande de paiement, le DPE doit être réactualisé pour obtenir le versement de la subvention MaPrimeRénov’. Or, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire a été modifié à partir de 1er janvier 2026, passant de 2,3 à 1,9, afin de valoriser les logements chauffés à
l’électricité par rapport à ceux chauffés au gaz. Mécaniquement, cette modification a fait sortir environ 1,2 millions de logement du statut de passoire thermique. Cela aurait pu pénaliser les projets de rénovation en cours, qui doivent obtenir deux sauts de classe énergétique pour obtenir une subvention de l’Anah.


L’Anah a donc voulu préciser la façon dont elle décidera du versement de sa subvention, à travers quatre cas de figure possibles. Dans l’ensemble, elle ne pénalisera pas les logements dont l’étiquette a été améliorée par la modification du coefficient de conversion.

Les 4 cas de figure

Voici les 4 cas de figure possibles, résumés dans un tableau :

Source : “MaPrimeRénov’ 2026 : Audit après travaux suite au changement de « coefficient électricité de 2,30 à 1,9 »”, Wiléo.

Concrètement, voici ce que ces quatre cas peuvent signifier pour un projet :

Cas 1 : L’étiquette de départ change :
Audit initial : F → D (2 sauts de classe prévus)
Audit actualisé : E → D (le logement était en réalité E, ce qui donne un saut)
→ L’Anah maintient le calcul de la subvention sur l’audit initial : 2 sauts, l’éligibilité à l’aide est préservée.

Cas 2 : Les travaux sont conformes au DPE initial :
Audit initial : F → C (3 sauts prévus)
Audit actualisé : F → C (identique)
→ L’Anah maintient le calcul sur la base du DPE initial, l’éligibilité est préservée.

Cas 3 : Les travaux sont meilleurs que prévu :
Audit initial : F → C (3 sauts prévus)
Audit actualisé : F → B (4 sauts obtenus)
→ L’Anah maintient le calcul sur la base du DPE initial, l’éligibilité est préservée, mais il n’y a pas de révision du calcul à la hausse.

Cas 4a : Les travaux sont moins performants que prévu :
Audit initial : F → B (4 sauts prévus)
Audit actualisé : F → C (3 sauts obtenus)
L’éligibilité est préservée, mais l’Anah ajuste la subvention à la baisse, sur la base de 3 sauts.

Cas 4b : Les travaux sont moins performants que prévus et n’atteignent pas le minimum requis :
Audit initial : F → D (2 sauts prévus)
Audit actualisé : F → E (1 saut seulement)
→ Moins de 2 sauts de classe : le dossier est retiré, la prime n’est pas versée.

Conclusion

Ces précisions de l’Anah sont une bonne nouvelle pour les ménages engagés dans un projet de rénovation et pour les MAR, qui sortent enfin de l’incertitude sur le versement des aides MaPrimeRénov’.

Dans la mesure où les informations ont été transmises par la Communauté des MAR, il n’est toutefois pas encore très clair si et comment cette directive s’applique aussi aux copropriétés.

Sources

Abonnez-vous à notre newsletter !

Une fois par mois, retrouvez toute l'actualité de Grand Paris Climat et de son réseau.

S’inscrire