Le lexique de la rénovation énergétique

Le permis de construire est une autorisation obligatoire d’urbanisme pour construire ou modifier une construction, fourni par la mairie où les travaux ont lieu. Il s’agit d’un document administratif officiel qui affirme que le projet respecte les règles d’urbanisme. Le permis de construire est le plus souvent nécessaire pour des travaux conduisant à une création de surface de plancher ou d’emprise au sol ou un aménagement intérieur ou extérieur de votre bien immobilier.

Les Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) sont des associations mises en place par les départements et l’Etat. Elles ont pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects Le réseau des ADIL est animé et soutenu par l’ANIL, l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Vous pouvez trouver l’ADIL de votre département sur le site de l’ANIL.

Les certificats d’économies d’énergie (ou CEE) sont des obligations réglementaires imposées par l’Etat aux entreprises qui produisent ou vendent des énergies fossiles. Elles doivent soutenir l’effort collectif de transition énergétique, avec un objectif annuel d’économie d’énergie réalisée. Pour atteindre cet objectif, elles, ou des acteurs qu’elles mandatent, proposent aux particuliers des aides pour financer leurs travaux de rénovation. Si vous souhaitez bénéficier de CEE, il est recommandé de comparer les offres de plusieurs fournisseurs, voire d’être conseillé par votre ALEC.

L’adaptation au changement climatique est un ensemble d’initiatives et de stratégies qui visent à réduire l’impact du réchauffement climatique et à réduire la vulnérabilité du vivant. Elle consiste à anticiper et à se préparer à faire face aux impacts multiples du changement climatique.
A titre d’exemple, la rénovation ou la construction de bâtiments mieux adaptés aux conditions climatiques extrêmes (confort d’été ou confort d’hiver) font partie des actions d’adaptation au changement climatique.

La rénovation par geste consiste à effectuer les travaux de rénovation en différentes étapes indépendantes, par forcément coordonnées. Si des aides peuvent encore être accessibles – les travaux éligibles pour les maisons individuelles concernent le système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire par un équipement à énergie renouvelable, et pour les appartements, des travaux monogestes comme l’isolation des parois vitrées ou opaques – elles sont amenées à être réduites, car les rénovations geste par geste considérées comme trop peu efficaces et performantes en matière d’économies d’énergie.

Selon l’ADEME et DOREMI, « la rénovation performante d’un bâtiment est un ensemble de travaux qui permettent au parc bâti d’atteindre a minima le niveau BBC rénovation ou équivalent, en moyenne nationale et à l’horizon 2050, sans mettre en danger la santé des occupants, en préservant le bâti de toute pathologie liée à ces travaux et en assurant le confort thermique et acoustique été comme hiver. Le bâtiment rénové performant peut soit atteindre lui-même le niveau de consommation BBC rénovation, soit contribuer à l’atteinte de cet objectif pour le parc bâti en moyenne nationale, notamment par la mise en œuvre d’une combinaison de travaux adaptée. Un bâtiment rénové performant est un bâtiment qui a traité les 6 postes de travaux (isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage/eau chaude sanitaire) ainsi que les interfaces et les interactions entre ces postes. »

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer. La Métropole du Grand Paris propose une aide d’un montant forfaitaire de 5 000 euros, qui permet de financer la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) intégrant un audit énergétique, pour les copropriétés situées sur le territoire métropolitain, achevées depuis au moins 15 ans.

Le Diagnostic Architectural et Énergétique (DAE) a été mis en place le 1er mai 2022 dans le cadre du déploiement de la plateforme Pass’Réno Habitat, le service public de la Métropole du Grand Paris pour la rénovation énergétique de l’habitat individuel et micro-collectif.
Il permet aux propriétaires d’avoir une approche globale de la rénovation de leur logement. C’est un outil d’aide à la décision visant à faciliter et à sécuriser le projet de rénovation. Il porte sur un état des lieux global du bâti et propose des scénarios de rénovation, propices à un phasage de travaux en fonction du budget du ménage, tout en visant une rénovation globale et performante. La Métropole du Grand Paris propose de participer au financement du DAE : les propriétaires d’une maison individuelle et les copropriétaires en micro-collectif sur tout le territoire métropolitain peuvent bénéficier d’une aide d’un montant forfaitaire de 1000 euros par logement.

Le Diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un audit complet d’un logement ou d’un bâtiment, mené par un diagnostiqueur agréé, afin d’en déterminer les caractéristiques énergétiques. Il permet de déterminer les sources principales de consommation énergétique (chauffage, appareils électriques…), et les zones de déperdition d’énergie (toiture,fenêtres, murs…). Ce diagnostic permet donc de déterminer les travaux de rénovation à réaliser pour gagner en efficacité énergétique.

MaPrimeAdapt’ est une aide financière destinée à faciliter l’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap.
Cette aide vise à rendre les habitations plus accessibles et confortables pour les personnes à mobilité réduite. Les travaux couverts par cette prime peuvent inclure des aménagements visant à améliorer la qualité de vie et l’autonomie des bénéficiaires comme l’installation d’une rampe d’accès, la modification de la salle de bains, l’élargissement des portes, ou d’autres aménagements…

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État destinée aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement (habitat individuel ou copropriété), qu’ils l’occupent eux-mêmes ou le proposent à la location.
Cette aide est accessible aux :
– Propriétaires occupants.
– Propriétaires bailleurs.
– Usufruitiers.
– Titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien.
– Preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction.
– Propriétaires en indivision (sous certaines conditions).

L’Assistance à maîtrise d’œuvre est un professionnel spécialiste sur une thématique qui aide le Maître d’œuvre à prendre des décisions techniques sur un chantier.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est un professionnel (notamment un bureau d’étude) qui a pour mission d’aider le Maître d’ouvrage dans la conception de son projet, son pilotage et son exploitation. Contrairement au Maître d’œuvre, l’AMO n’intervient pas sur le chantier, mais s’assure que les besoins du maître d’ouvrage sont bien compris et pris en compte. Un AMO peut être utile si le projet est complexe ou de taille importante.

Selon les règles de France Rénov’, les copropriétés ont l’obligation de se faire accompagner par un AMO pour bénéficier de MaPrimeRénov’. De même, les particuliers bénéficiant de MaPrimeAdapt’ doivent également être accompagnés par un AMO.

Le maître d’œuvre, ou maîtrise d’œuvre, est la personne qui mène à bien le chantier, pour le maître d’ouvrage. Un maître d’œuvre ne peut pas effectuer de travaux. Mais il réalise l’étude de faisabilité du projet, il choisit les entreprises qui participeront aux travaux et coordonne leurs actions, et s’assure que le chantier est bien livré au Maître d’ouvrage dans les temps.

Il peut s’agir par exemple d’un architecte, d’un bureau d’études, d’un artisan ou d’une autre entreprise.

Le maître d’ouvrage, ou la maîtrise d’ouvrage, est dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, la personne pour qui le projet est réalisé. Dans le cadre d’une rénovation énergétique, le maître d’ouvrage peut être un ménage ou une copropriété. Le projet doit répondre à ses besoins, dans les limites de son budget.

France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) » (source : France Rénov’)

Pass’Réno Habitat est le service public de la Métropole du Grand Paris pour la rénovation énergétique de l’habitat individuel (et micro-collectif). C’est un dispositif neutre, gratuit et indépendant qui soutient les propriétaires dans leurs projets de travaux de rénovation. Il propose un accompagnement de A à Z assuré par un conseiller France Rénov’.
Grâce à sa plateforme web, Pass’Réno Habitat met les propriétaires en relation directe avec les professionnels de la rénovation, reconnus garants de l’environnement (RGE). Le site internet propose aussi des clés pour comprendre la démarche de rénovation énergétique.

CoachCopro est une plateforme d’information et d’accompagnement des copropriétés pour leurs projets de rénovation crée par l’Agence Parisienne du Climat en 2013. Elle fait partie intégrante du service public de la rénovation énergétique : France Rénov’. Elle vise à aider les copropriétaires à chaque étape de leur projet, de la préparation à la réalisation des travaux, en fournissant des informations et des ressources essentielles. Elle est notamment déployée à l’échelle de la Métropole du Grand Paris.

Pour les ménages effectuant une rénovation d’ampleur, l’accompagnement d’un MAR est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’.
Mon Accompagnateur Rénov’ est un professionnel agréé par l’Etat (cabinet d’architecte, cabinet de conseil ou ECFR) chargé d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation. Il intervient sur les missions suivantes :
– définition du projet de travaux : visite du logement, réalisation ou sous-traitance de l’audit énergétique, accompagnement sur le choix du scénario de travaux, conseils sur les travaux,
– appui sur le dépôt de la demande d’aide et pour mobiliser les différentes aides nationales et locales,
– conseils pour la sélection des entreprises RGE et le choix des devis,
– vérification de la concordance entre le scénario de travaux choisi et les travaux réalisés,
– conseils en fin de chantier et explication sur les éco-gestes.
La liste complète des MAR agréés se trouve sur le site de France Rénov’.

Les Architectes des Bâtiments de France jouent une rôle majeur dans la préservation du patrimoine architectural et urbain en France. Leurs principales missions sont de contrôler les espaces protégés, conseiller les particuliers et les collectivités locales en matière d’architecture, et contribuer à la conservation des monuments historiques. L’avis de l’ABF est parfois nécessaire pour certains projets de rénovation énergétique, selon les travaux envisagés (en particulier s’ils ont un impact sur l’enveloppe extérieure du bâtiment, mais pas seulement), le type de bâtiment, et le secteur dans lequel il est situé, et il est important de contacter en amont les services d’urbanisme municipaux pour intégrer cette dimension.

Dans le contexte du réchauffement climatique, le confort d’été occupe une place de plus en plus importante dans les préoccupations, et ce notamment dans le cadre du logement. Il dépend de plusieurs paramètres, dont la maitrise vise à réduire la surchauffe rendant inconfortable le logement. Certaines passoires énergétiques se révèlent être également des « bouilloires énergétiques ». Une meilleure isolation thermique, la ventilation, des dispositifs d’occultation, la végétation et d’autres éléments peuvent permettre d’influer sur le confort d’été.

Le confort d’hiver a longtemps été la principale préoccupation en matière de rénovation énergétique des logements. En hiver, la température extérieure est trop basse pour qu’une température confortable soit maintenue dans le logement sans chauffage. Assurer un meilleur confort d’hiver passe notamment par la réduction des perditions énergétiques et donc par une meilleure isolation (mais pas seulement). Le confort d’hiver est particulièrement mauvais dans ce qu’on appelle les « passoires énergétiques » dont la rénovation est primordiale pour assurer un confort suffisant, diminuer les consommations et les factures énergétiques. A l’heure du réchauffement climatique, la prise en compte des enjeux de confort d’été est également importante.

Une passoire énergétique ou passoire thermique est un logement dont les caractéristiques, et notamment l’isolation, occasionnent de fortes déperditions énergétiques, conduisant à des consommations très élevées, et à des conditions de vies souvent inconfortables.
Les passoires énergétiques sont dans les classes DPE F et G.

La précarité énergétique est un enjeu dans la politique énergétique. Il s’agit d’une situation où les ménages éprouvent des difficultés à disposer de l’énergie nécessaire pour satisfaire leurs besoins, en raison de ressources insuffisantes ou de conditions d’habitat inadaptées.

RGE est un label qui signifie « reconnu garant de l’environnement ». Ce label s’adresse notamment aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Elle permet de garantir un niveau de qualité dans les travaux, les artisans et entreprises étant formés spécifiquement sur ces questions pour obtenir le label. Il est nécessaire de recourir à un professionnel « RGE » pour se voir attribuer une aide financière à la rénovation. Vous trouverez la liste complète des professionnels RGE sur le site de France Rénov’. Attention aux arnaques!

L’isolation thermique par l’intérieur consiste à poser un matériau isolant sur la face intérieure des murs, des sols et des sous-pentes d’un bâtiment. Elle peut, ce faisant,  conduire à une diminution de la surface habitable de votre logement, (contrairement à l’isolation par l’extérieur). Elle permet un meilleur confort d’hiver et d’été), et selon les matériaux utilisés, une meilleure isolation phonique. Sa réalisation n’exige en général pas l’accord de la copropriété.

L’isolation thermique par l’extérieur consiste à poser un matériau isolant sur les murs extérieurs d’un bâtiment (maison ou immeuble), par différentes méthodes. Ce procédé permet de ne pas réduire la surface habitable (contrairement à l’isolation par l’intérieur), mais il peut modifier l’apparence extérieure du bâtiment et demander une autorisation spécifique en fonction du caractère patrimonial ou architectural remarquable du bâtiment ou de la zone dans laquelle il est situé.

Les Espaces Conseil France Rénov « proposent un service indépendant d’information, de conseil et d’accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation, qu’ils soient propriétaires, locataires ou syndicats de copropriétaires. Les informations et les conseils délivrés sont gratuits et personnalisés. Ils visent à aider les particuliers à élaborer un projet de rénovation, à mobiliser les aides financières publiques ou privées ainsi qu’à les orienter vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation » (source : ANAH). Sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris, 8 Espaces Conseil France Rénov répondent à vos demandes sur la rénovation des logements :l’Agence Parisienne du Climat, l‘ALEC Maîtrisez votre énergie (MVE), l’ALEC Plaine Commune, l‘ALEC Paris Ouest La Défense (POLD), l’ALEC Paris Terre d’Envol (ALEPTE), le CAUE94, Grand Paris Seine Ouest Energie, et SOLiHA Grand Paris.

L’éco-PTZ ou Eco-Prêt à taux zéro est un prêt bancaire à taux d’intérêt nul qu’un ménage peut contracter pour financer des travaux de rénovation énergétique de son logement. L’éco-PTZ peut être cumulé avec MaPrimeRénov’, et peut être accordé sans condition de ressources. Il existe également un Eco-PTZ Copropriétés pour les parties et équipements communs. Le site du ministère de l’Economie propose une liste des établissements bancaires conventionnés avec l’Etat qui proposent l’éco-PTZ.

L’ANAH est l’agence nationale de l’habitat. Cette agence publique créée en 1971 met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. C’est elle qui accorde des aides financières aux propriétaires – et notamment MaPrimeRénov’. L’agence accompagne également les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat privé.

Une ALEC, « agence locale de l’énergie et du climat », est une organisation indépendante, à but non lucratif, dont l’objectif est de favoriser au niveau local la mise en oeuvre de la transition énergétique et la protection du climat. Présidées par des élus, les ALEC accompagnent les collectivités dans la définition de leurs stratégies énergie-climat ; elles informent, sensibilisent et conseillent les particuliers et les professionnels, de manière neutre et indépendante, notamment sur la rénovation énergétique, mais également sur d’autres sujets tels que les mobilités, les énergies renouvelables, l’alimentation, etc.

Sur le territoire du Grand Paris, il existe 6 ALEC : l’Agence Parisienne du Climat, l’ALEC Maîtrisez votre énergie (MVE), l’ALEC Plaine Commune, l’ALEC Paris Ouest La Défense (POLD), l’ALEC Paris Terre d’Envol (ALEPTE) et Grand Paris Seine Ouest Energie (GPSO). Elles assurent les missions d’Espace Conseil France Rénov (ECFR) sur leurs territoires.