Éditeur
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site grandparisclimat.org est Grand Paris Climat.
Grand Paris Climat est une association Loi 1901, SIRET 92390420500021, dont le siège social se trouve 15 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.
Responsable de la publication
Directeur de publication : Jules Hebert, directeur de Grand Paris Climat
Gestionnaire du site : Lou Millet, chargée de communication
Responsable des données
Jules Hebert, directeur de Grand Paris Climat
Conditions d’utilisations
Le site accessible par l’url www.grandparisclimat.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Grand Paris Climat ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Grand Paris Climat ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Grand Paris Climat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Grand Paris Climat à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Grand Paris Climat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Grand Paris Climat est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.grandparisclimat.org , à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Grand Paris Climat.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@grandparisclimat.org . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse. Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : Concept / spécifications techniques et fonctionnelles / design / maquettage / partenariat communication : La Coopérative des Internets.
Conditions de services
Ce site est proposé en langages HTML, PHP, CSS, Javascript, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Safari, Chrome, etc.
Liens hypertextes
Les sites internet de Grand Paris Climat peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Grand Paris Climat ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Grand Paris Climat ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Grand Paris Climat ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Grand Paris Climat.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Grand Paris Climat, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Grand Paris Climat se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Conception et réalisation site web
La Coopérative des Internets
10 bis rue Jangot
69007 LYON
04 28 29 73 12
contact@lacooperativedesinternets.fr
www.lacooperativedesinternets.fr
Hébergement
Datacampus
Technopole du Futuroscope
86360 Chasseneuil Futuroscope
05 16 64 00 75
https://datacampus.fr/
Abonnez-vous à notre newsletter !
Une fois par mois, retrouvez toute l'actualité de Grand Paris Climat et de son réseau.
S’inscrire