Fin mars, deux propositions de loi qui concernent la rénovation énergétique des bâtiments anciens et patrimoniaux ont été adoptées par le Sénat.
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des ABF
La proposition de loi relative à l’exercice des missions des Architectes des Bâtiments de France, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 19 mars 2025, vise à moderniser et améliorer le dialogue entre les Architectes des Bâtiments de France (ABF)1, les élus locaux et les citoyens. La loi cherche à réduire les incohérences liées à la protection automatique des bâtiments situés dans un rayon de 500 mètres autour d’un Monument Historique.
Elle encourage le développement de Périmètres Délimités des Abords (PDA), permettant une protection concertée et adaptée aux besoins locaux, en allégeant les formalités administratives. La consultation du propriétaire du bâtiment et l’enquête publique sont rendues facultatives lorsque le PDA instauré ne dépasse pas le rayon des 500 mètres autour du bâtiment. Pour améliorer la transparence, la loi prévoit la publication systématique des décisions des ABF, ainsi que des éléments permettant leur compréhension, dans un registre en ligne accessible gratuitement. Une commission départementale pourra être réunie par le préfet, à la demande du maire, pour examiner collégialement les dossiers litigieux avant les procédures de recours. Enfin, la loi reconnaît la réhabilitation du bâti ancien comme une priorité partagée entre les ABF, les architectes et les services instructeurs des collectivités.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
La proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été adoptée par le Sénat le 20 mars 2025. Elle essaye de répondre aux difficultés que rencontrent les propriétaires de bâtiments anciens pour rénover leur logement. Cette proposition de loi propose tout d’abord d’inscrire une définition de « bâtiment ancien » dans la loi, basée sur la date de construction (avant 1948) et l’utilisation de “techniques et [de] matériaux traditionnels”, cette notion n’étant pas définie. Elle introduit également la prise en compte du confort d’été2 et d’hiver3 et de l’utilisation des matériaux biosourcés dans la définition d’une rénovation énergétique performante. Elle instaure une obligation d’adapter les recommandations du DPE aux spécificités des bâtiments anciens, ainsi que l’obligation pour les auditeurs thermiques intervenant sur un bâtiment ancien de justifier de compétences particulières (dont la liste sera définie par décret) ;
Enfin, pour inciter les propriétaires à lancer la rénovation énergétique de leur logement, elle demande au gouvernement un rapport sur de nouveaux soutiens financiers pour la rénovation énergétique performante des bâtiments anciens, prenant en compte l’utilisation de matériaux biosourcés. La rénovation du bâti ancien étant souvent plus technique que la rénovation de bâtiments modernes, elle conduit généralement à des surcoûts et des contraintes supplémentaires, qui peuvent être des freins pour les propriétaires
Suites à surveiller
Ces deux propositions doivent à présent être débattues et votées à l’Assemblée nationale.
Il est probable que cela entraîne des modifications par rapport au texte adopté par le Sénat.
Lexique
Voir tout le lexique-
Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Les Architectes des Bâtiments de France jouent une rôle majeur dans la préservation du patrimoine architectural et urbain en France. Leurs principales missions sont de contrôler les espaces protégés, conseiller les particuliers et les collectivités locales en matière d’architecture, et contribuer à la conservation des monuments historiques. L’avis de l’ABF est parfois nécessaire pour certains projets de rénovation énergétique, selon les travaux envisagés (en particulier s’ils ont un impact sur l’enveloppe extérieure du bâtiment, mais pas seulement), le type de bâtiment, et le secteur dans lequel il est situé, et il est important de contacter en amont les services d’urbanisme municipaux pour intégrer cette dimension.
-
Confort d’été
Dans le contexte du réchauffement climatique, le confort d’été occupe une place de plus en plus importante dans les préoccupations, et ce notamment dans le cadre du logement. Il dépend de plusieurs paramètres, dont la maitrise vise à réduire la surchauffe rendant inconfortable le logement. Certaines passoires énergétiques se révèlent être également des « bouilloires énergétiques ». Une meilleure isolation thermique, la ventilation, des dispositifs d’occultation, la végétation et d’autres éléments peuvent permettre d’influer sur le confort d’été.
-
Confort d’hiver
Le confort d’hiver a longtemps été la principale préoccupation en matière de rénovation énergétique des logements. En hiver, la température extérieure est trop basse pour qu’une température confortable soit maintenue dans le logement sans chauffage. Assurer un meilleur confort d’hiver passe notamment par la réduction des perditions énergétiques et donc par une meilleure isolation (mais pas seulement). Le confort d’hiver est particulièrement mauvais dans ce qu’on appelle les « passoires énergétiques » dont la rénovation est primordiale pour assurer un confort suffisant, diminuer les consommations et les factures énergétiques. A l’heure du réchauffement climatique, la prise en compte des enjeux de confort d’été est également importante.