Deux textes législatifs parus au Journal officiel le 20 mars 2026 modifient la Réglementation environnementale 2020, qui régit la construction de nouveaux bâtiments.
Contexte
En juillet 2025, le rapport commandé par la ministre du Logement Valérie Létard à Robin Rivaton (directeur général de Stonal, société de gestion de données immobilières) a relevé les qualités de la Réglementation environnementale 2020, mais également plusieurs limites et effets pervers de cette norme. Sont cités notamment les surcoûts de construction (en moyenne 28 à 40 € par m2 ), qui participent à la baisse de la production de logements, et certains effets de seuil qui empêchent d’améliorer la qualité et le confort d’été des logements.
Le rapport formule 23 propositions, dont 10 majeures, pour corriger ces travers et adapter la réglementation aux réalités du terrain.
Le 20 mars 2026, deux textes législatifs ont été publiés au Journal officiel pour modifier la RE2020, dans le sens de certaines recommandations du rapport Rivaton : le décret n°2026-200 et l’arrêté du 18 mars 2026.
Les changements de la RE 2020
Le décret modifie la méthode de calcul d’impact carbone de certaines opérations, jusque là pénalisées alors qu’elles permettent de construire des logements plus confortables.
Ainsi, les bâtiments avec une hauteur sous plafond moyenne de plus de 2,5 m étaient analysés jusqu’à présent de la même façon que les bâtiments plus bas, alors que la hauteur sous plafond participe au confort et au confort d’été et entraîne des besoins différents. Le décret introduit donc un coefficient de modulation pour la hauteur sous plafond, pour ne plus les pénaliser.
De même, la construction de surfaces extérieures d’agrément (type balcon ou loggia) peut alourdir l’impact carbone des logements, alors qu’elles participent à leur qualité : pour favoriser ce type de structures, une modulation est apportée au calcul de l’impact carbone si ces structures représentent entre 10 et 25% de la surface de référence du bâtiment.
Les bâtiments de grande hauteur, qui participent à la densification urbaine mais ont des contraintes techniques et de sécurité plus élevées que les bâtiments bas, reçoivent aussi un allégement progressif de leur calcul carbone, pour inciter à en construire davantage sans sacrifier la qualité de construction.
En parallèle, et dans la même logique, l’arrêté modifie les exigences de construction des surélévations, qui étaient jusque là soumises aux mêmes exigences que les constructions neuves. Les surélévations de moins de 30 % de la surface initiale ou inférieures à 150 m² bénéficient désormais d’exigences allégées. Cela permet d’encourager la densification urbaine et la sobriété foncière, sans alourdir les coûts pour les maîtres d’ouvrage.
Jusqu’à présent, la RE 2020 limitait fortement l’installation de climatisations en raison du risque de création d’îlots de chaleur, et de l’impact carbone. Le décret introduit toutefois un bonus pour l’installation d’un système de climatisation dans le calcul carbone, à condition que la bâtiment soit raccordé à un réseau de chaleur urbain.
Conclusion
Ces modifications seront toutes applicables à partir de 1er juillet 2026. Elles permettent d’alléger les exigences de construction de certaines opérations, en réduisant artificiellement leur calcul carbone, ce qui doit permettre à terme d’améliorer le confort et la qualité des nouvelles constructions, et de faciliter la
densification urbaine.
Ces textes ont été positivement reçus par la FFB et la CAPEB, qui saluent un assouplissement favorable au secteur, tout en demandant de poursuivre la mise en oeuvre des recommandations du rapport Rivaton.
Une deuxième vague de modifications de la RE 2020 est attendue pour l’été 2026, afin d’améliorer sa prise en compte des enjeux de confort d’été.
Sources
- “RE2020 : deux textes la modifient à la suite du rapport Rivaton”, Batirama.
- “Assouplissement des exigences de performance énergétique et environnementale de la RE 2020« , Ordre des Architectes.
- “RE2020 : une première série d’ajustements suite au rapport Rivaton”, Fédération française du bâtiment.
- “re2020 : décret et arrêté du 18 mars 2026 expliqués”, Etude BET.
- Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine, Légifrance.
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations, Légifrance.