Amorce propose une loi sur les économies d’énergie

Afin de valoriser l’importance de la sobriété et des économies d’énergie, l’association de collectivités Amorce a présenté le mercredi 14 mai sa proposition de loi, qui permettrait d’inciter les ménages à faire des écogestes, et de renforcer le pilotage du Service public de la rénovation de l’habitat par les collectivités.

« Les économies d’énergie sont très importantes pour les ménages comme pour les collectivités. C’est du gagnant-gagnant pour les émissions de gaz à effet de serre, le portefeuille et l’emploi, ainsi qu’une réponse d’adaptation au changement climatique pour certaines solutions. »

Maryse Combres, administratrice d’Amorce et présidente de la Fédération Flame

Pour aider les ménages à mieux comprendre leur consommation et les aider à faire des économies, Amorce propose d’équiper l’ensemble des logements français d’un « compteur d’énergie pédagogique » qui traduit la consommation d’énergie directement en euros. L’installation de ces appareils est estimée à 85 € par ménage, soit une facture totale de 2,6 milliards d’euros, qu’Amorce propose de faire prendre en charge par les certificats d’économie d’énergie (CEE)¹.

L’association propose également que la tarification de l’électricité soit progressive, avec la mise en place d’un seuil de consommation. Les ménages qui dépasseraient ce seuil paieraient leurs kilowatt-heures supplémentaires plus chers, tandis que ceux qui resteraient en dessous du seuil verraient leurs factures suivantes diminuer.

Enfin, Amorce propose de réguler le prix du gaz fossile, avec un prix plafond pour protéger les Français des trop fortes hausses conjoncturelles, et un prix plancher pour s’assurer que les énergies renouvelables et de récupération restent compétitives.

Par ailleurs, Amorce propose de renforcer le rôle des collectivités dans le Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH), en leur donnant le pilotage d’un guichet unique pour l’accompagnement des propriétaires, ce qui se traduirait avant tout par un élargissement des missions des Espaces Conseil France Rénov’².

« Aujourd’hui, France Renov³ est un service d’information, qui n’évalue ni ne contrôle les travaux engagés, sans compter qu’une très large partie des particuliers s’en passent. Il faut le rendre incontournable à divers stades des travaux et que les collectivités puissent s’en servir comme d’un outil de pilotage de leur stratégie d’efficacité énergétique. »

Nicolas Garnier, Délégué général d’Amorce

Ces nouveaux guichets seraient chargés de la gestion et de l’attribution des aides financières. Leur domaine d’intervention serait étendu, pour englober « les enjeux de sobriété, de confort d’été⁴, de production d’énergies renouvelables électriques et thermiques et de qualité de l’air intérieur ». Les guichets uniques auraient un pouvoir de contrôle des performances énergétiques grâce à « un accès aux données de consommations énergétiques par usager du territoire ».

Ce pouvoir de contrôle s’accompagnerait d’une possibilité pour les collectivités d’imposer des règles de rénovation des logements dans leur programmes locaux de l’habitat (PLH). Les collectivités pourraient également, dans la proposition d’Amorce, moduler la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, en fonction des performances énergétiques des bâtiments, afin d’inciter leurs propriétaires à rénover.

Amorce souhaitait présenter, dans la foulée, ces mesures à « plusieurs parlementaires s’intéressant aux questions d’énergie ». L’association espère que ces propositions, « ni dépensières, ni clivantes », bénéficieront d’un portage transpartisan au Parlement.

• Anne-Claire POIRIER, « Économies d’énergie : Amorce dévoile ses propositions pour une « vraie loi » », La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, 15 mai 2025.
• Anne Lenormand, « Énergie : Amorce a élaboré une proposition de loi pour « élargir le débat à la sobriété et l’efficacité » », Banque des Territoires, 15 mai 2025.