L’État déconventionne cinq programmes CEE

Les programmes concernés sont :

• Actee : ingénierie pour la rénovation des bâtiments des collectivités, porté par la FNCCR ;
• Toits d’Abord, construction de logements très sociaux bas carbone, porté par la Fondation pour le Logement ;
• Territoires zéro exclusion énergétique, accompagnement des ménages très modestes pour sortir de la précarité énergétique, porté par l’association STOP Exclusion Énergétique ;
• Territoires Inclusion Mobilité Sobriété, soutien à des initiatives locales de mobilité sobre et inclusive, porté par le réseau Cler ;
• Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME), également porté par le réseau Cler.

Le déconventionnement prend effet dès 2027 pour des programmes parfois anciens (Toits d’Abord existe depuis 2012), sans transition annoncée. Actee est prolongé sur le papier jusqu’à fin 2027, mais privé de financement.

Ces cinq programmes représentaient un budget d’environ 100 millions d’euros en 2026.

La décision retire à ces cinq programmes l’accès au financement par les CEE¹, au motif d’un « recentrage des CEE sur l’électrification », selon le cabinet de la ministre de l’Énergie, Maud Bregeon.

Les financements existants seront orientés vers la décarbonation et l’électrification des usages, avec trois affectations identifiables : un apport accru de CEE au budget de MaPrimeRénov’² en contrepartie d’une réduction de la participation de l’État, le financement du leasing social pour véhicules électriques et pompes à chaleur, et des prêts d’électrification pour les petites entreprises.

La décision du gouvernement a été vivement critiquée, à la fois par les structures porteuses mais aussi par de nombreux professionnels et élus. En effet, ces programmes ont une pertinence reconnue.

Par exemple, les programmes de lutte contre la précarité énergétique sont complémentaires de MaPrimeRénov’ : ils prennent en charge des publics hors d’atteinte des dispositifs généralistes, soit parce que le reste à charge excède leurs revenus, soit parce qu’ils nécessitent un accompagnement social important pour parvenir jusqu’aux travaux. Ces programmes étaient « eux aussi orientés vers l’électrification », note la Fondation pour le Logement, qui pose la question de la cohérence d’une électrification sans isolation préalable, et parle de « double peine » pour des ménages déjà les plus exposés à l’inflation et au coût de la vie.

De même, pour les collectivités, la fin du financement d’Actee prive les communes les moins outillées d’une ingénierie qui, selon son directeur Guillaume Perrin, déclenchait chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de travaux. Il dénonce un « contresens économique et climatique » : « Recentrer les CEE sur l’électrification sans rénover revient à électrifier des passoires³ ou climatiser des écoles sans volet : surdimensionner les équipements, alourdir les factures des communes et la pointe électrique. »

Dans le cadre des débats sur le budget 2027 au Parlement, il sera intéressant de voir si les parlementaires amendent cet arbitrage pris par le gouvernement, et quel sera le nouveau rôle des CEE, notamment dans le financement de MaPrimeRénov’.

Il faudra également surveiller la publication des textes d’application fixant les opérations éligibles du volet précarité des CEE après 2026, qui précisera si d’autres programmes conventionnés sont menacés.

• Aude Le Gentil, « Le gouvernement met fin à plusieurs programmes de lutte contre la précarité énergétique« , POLITICO, 28 octobre 2026.
• Fabienne Nuley, « Rénovation énergétique : le gouvernement met fin au programme Actee« , La Gazette des Communes, 29 octobre 2026.
• Stéphane Deschamps, « « Un contresens économique » : les acteurs de la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments publics dénoncent la fin brutale du programme Actee« , Le Moniteur, 29 octobre 2026.
• Virginie Fauvel, « L’État abandonne la rénovation des écoles et des bâtiments publics, estime Actee« , Banque des Territoires, 30 octobre 2026.